Considéré comme une formalité rebutante qu’on a tendance à négliger, l’état des lieux est un document utile lors d’une location. C’est un document essentiel, qu’il faut rédiger et établir avec grand soin. Qu’est-ce qu’un état des lieux ? Qui peut le réaliser ? L’intervention d’un professionnel est-elle nécessaire pour l’établir ? Cet article répondra à vos interrogations.

Qu’est-ce qu’un état des lieux ?

L’état des lieux est un document décrivant dans les détails, l’état d’un logement en location et de ses équipements. Le bailleur et le locataire doivent rédiger deux états des lieux : l’un en début de bail, l’autre en fin de bail. Ils pourront ainsi les comparer afin de vérifier que le locataire a bien rempli ses obligations d’entretien et de réparation, durant l’occupation du logement.

Qui peut réaliser un état des lieux ?

L’état des lieux peut se réaliser de gré à gré entre le locataire et le propriétaire. Il est donc gratuit. Dans ce cas, il est impossible de facturer des honoraires au locataire.

Par contre, il peut arriver que les deux acteurs aient une évaluation différente de l’état du logement et des équipements. En cas de différend, l’une des deux parties peut mandater un professionnel tel qu’un agent immobilier, un expert ou un huissier.

Celui-ci devra alors annoncer son passage au moins sept jours à l’avance au locataire et au bailleur, par lettre de recommandation avec accusé de réception.

L’intervention est alors facturée uniquement pour l’état des lieux d’entrée au locataire. Cette facturation devra être faite selon ce que la loi ALUR impose.

Quels sont avantages de la réalisation d’un état des lieux par un professionnel ?

Passer par un professionnel pour effectuer un état de lieux peut présenter de nombreux avantages. La sous-traitance d’un état de lieux avec un professionnel permet de :

  • rédiger un sérieux état des lieux entre le locataire et le bailleur
  • rédiger un état des lieux dans un langage franc, et conforme à la législation, par un professionnel laissant quelquefois place à l’ambiguïté.

L’état des lieux sera facilement repris et compréhensible par un expert lors de l’état des lieux de sortie.

Quels sont les inconvénients de passer par un professionnel pour un état des lieux ?

Faire appel à un professionnel, implique la facturation de son service.

  • En cas de désaccord, la partie faisant appel à un huissier de justice est soumise à un encadrement du montant total. L’état des lieux varie entre 110 et 200 euros pour des logements ayant des superficies comprises entre 50 et 150 m². Il peut s’élever jusqu’à 200 euros pour une maison de grande taille dépassant les 150 m² de surface habitable. Ces tarifs sont assujettis à la TVA, à laquelle on ajoute les frais de déplacement ainsi que ceux de convocation à l’état des lieux.
  • En revanche, si la partie fait appel à un agent immobilier, le prix de l’état des lieux est encadré par la réglementation : la somme qui revient au locataire ne peut dépasser 3 euros par mètre carré de la surface habitable du logement. Elle ne peut dépasser celle du bailleur dans la limite de 50 % de la somme totale.

Les honoraires de l’agent immobilier, tout comme celui d’un huissier de justice sont divisibles entre le locataire et le propriétaire.

En somme, avant de faire appel à un professionnel ou un huissier, tentez de régler votre état des lieux à l’amiable. Si faire appel à un professionnel pour cette démarche sera plus neutre et impartial pour vous et votre bailleur, cet acte peut sembler opportun afin d’éviter un conflit et de remédier à un manque de confiance entre votre cocontractant et vous.