Que l’état des lieux soit effectué à l’entrée ou à la sortie du locataire, il représente une étape indispensable. Comme l’indique le nom, l’état des lieux consiste à faire le constat d’un logement ainsi que des équipements qu’il comporte. Combien coûte la réalisation de l’état des lieux ?

État des lieux à l’amiable entre locataires et propriétaires

Il est très fréquent que l’état des lieux se fasse à l’amiable entre le locataire et le propriétaire. Réalisé de cette façon, l’état des lieux coûte beaucoup moins cher. Cela s’explique dans ce cas précis par le fait qu’à l’entrée, l’état des lieux est nul. En d’autres termes, lorsque vous optez pour la façon amiable, le propriétaire comme le locataire n’auront aucun frais à débourser.

Le même schéma se reproduit lorsqu’il s’agit d’un état des lieux de sortie. Aucun coût financier n’est engagé par les parties. Cependant, lorsque l’intervention d’un huissier devient indispensable, cela peut changer.

Notez que seule la réalisation de l’état des lieux est concernée par l’absence de frais. Il y a en effet une possibilité que d’autres frais soient payés. Il s’agit par exemple, des frais de stationnement ou de transport.

La réalisation de l’état des lieux par une agence immobilière

Lorsque vous choisissez de faire appel à une agence immobilière, cette dernière ne se chargera pas uniquement de l’état des lieux. En effet, avec l’agence immobilière, les frais à payer sont compris dans les honoraires d’agence. Plusieurs éléments constituent ces honoraires :

  • la création du dossier de location,
  • l’organisation des visites,
  • la réalisation de l’état des lieux à l’entrée du locataire,
  • la rédaction du bail.

La localité de votre logement fait augmenter le montant des honoraires. Les tarifs en vigueur sont les suivants :

  • pour une zone très tendue, 12 euros par mètre carré
  • Pour une zone tendue, 10 euros par mètre carré
  • pour toutes les autres zones de la France, 8 euros par mètre carré.

Le prix d’un état des lieux a été, en revanche, réglementé. Un tarif de 3 euros par mètre carré vient s’ajouter. Ceci est valable pour l’ensemble du territoire. Avec ce plafonnement, les honoraires sont désormais de :

  • 15 euros par mètre carré pour une zone très tendue
  • 13 euros par mètre carré pour une zone tendue
  • 11 euros par mètre carré pour le reste du pays.

Notez que d’après la loi, cette facturation doit se partager entre le locataire et le propriétaire. De plus, le montant payé par le propriétaire doit être égal à celui payé par le locataire. En aucun cas, le locataire ne doit payer un montant supérieur à celui du bailleur.

Que faire en cas de litige ?

Si l’état des lieux n’arrive pas à se faire à l’amiable, l’intervention d’un huissier est dans ce cas, possible. Les tarifs à payer sont fixes et chaque partie devra payer la même somme. Les tarifs dépendent de la superficie du logement :

  • 113 euros pour un logement dont la surface est de 50 m² ;
  • 132 euros si cette superficie est comprise entre 50 et 150 m² ;
  • 198 euros si la surface excède 150 m².

À ce prix, s’ajoute la TVA, les frais de la lettre de convocation et de déplacement.

Dans quel cas peut-on parler de litige pour un état des lieux ?

Un état des lieux devient litigieux lorsque le bailleur ou le locataire n’est pas d’accord pour le constat établi. Dans ce cas, la partie qui conteste l’état des lieux refuse tout simplement de poser sa signature. Cela invalide donc le document, étant donné que la signature des deux parties est indispensable.