Société de recouvrement tarif : Connaître le prix

Si vous faites face à des impayés de la part de certains de vos clients, vous pouvez faire appel à une société de recouvrement. Maintenant vous vous en doutez, cette procédure n’est pas gratuite. Attention, selon l’article L. 111-8 du code de procédure civile, il est indiqué que les frais de recouvrement à l’amiable resteront à votre charge. Vous ne pouvez donc pas les faire payer à votre client, même si cette situation lui incombe. Reste à savoir quel est le tarif pratiqué par une société de recouvrement.

Société de recouvrement : pourquoi le tarif varie-t-il ?

Si vous avez besoin d’avoir recours à de tels services, et cela, à plusieurs reprises, il est fort probable que vous n’ayez pas la même somme à régler à l’issue de la clôture du dossier. Ceci est dû à plusieurs facteurs. Vous devez savoir que cela varie en fonction de la somme de la créance, mais également des moyens utilisés pour obtenir le recouvrement.

En ce qui concerne le montant des créances, en règle générale, si elles sont inférieures à 2500 euros, vous aurez une commission de 25 % à payer. Au-delà de 2500 euros, les frais prélevés seront réduits à 10%.

Si vous avez besoin d’avoir recours à plusieurs recouvrements, sachez que certaines sociétés vous permettent de bénéficier de forfaits adaptés à vos besoins. Cela vous permettra d’obtenir un tarif régressif. Attention, prêtez attention aux prestations proposées dans ces packs et à la manière dont le recouvrement va être obtenu, pour ne pas être surpris.

Quels sont les types de recouvrement ?

Comme nous vous le disions, le fait de recourir à un recouvrement à l’amiable vous sera forcément facturé. Par contre, dans le cas d’un recours judiciaire les choses peuvent être différentes, si vous en faites la demande au juge, en vertu de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

En ce qui concerne la procédure à l’amiable, le paiement des sommes qui vous sont dues peut être obtenu par l’envoi de mise en demeure, d’appels téléphoniques, d’envois de mails ou encore en se déplaçant chez le débiteur.

Du point de vue du recouvrement judiciaire, il peut prendre la forme de :

  • injonction de payer
  • référé provision
  • assignation de fond

Bien entendu, votre avis sera toujours demandé avant de lancer la procédure. Cela aura une incidence sur le coût global de l’action intentée, car les démarches n’impliquent pas le même investissement.

L’injonction de payer est celle qui reviendra le moins cher. C’est aussi la plus rapide, car cela consiste à déposer une requête au greffe du tribunal. Dans le cas du référé-provision, il est question d’une action d’urgence. Comme son nom l’indique, ce sera le juge des référés qui sera saisi, pour que la créance vous soit réglée de manière immédiate. Enfin, avec l’assignation de fond, vous serez dans l’obligation d’être représenté par un avocat. Les frais seront donc beaucoup plus élevés, sans que vous ayez la garantie d’obtenir les sommes du recouvrement et ceux de la procédure.