Un état des lieux est une pièce indispensable pour la signature d’un contrat de location immobilière. C’est le document qui décrit de façon succincte le bien immobilier et l’équipement qu’il contient. Il les présente dans leur état au moment de la location.

Ainsi, le propriétaire est tenu de présenter le bien immobilier avec tous ses éventuels problèmes. Toutefois, l’objectif de tout propriétaire est de présenter au locataire, son bien dans son plus bel aspect. Pour cela, il n’est pas toujours évident de parvenir à concilier cet objectif à la déclaration d’une moisissure dans son état des lieux. Comment faut-il alors le faire ? La réponse ici !

Comment bien faire un état des lieux ?

Faire un état des lieux, c’est faire une déclaration officielle de portée juridique. Pour ce faire, le document doit obligatoirement être porteur de certaines mentions. Cette obligation est une exigence de la loi et au nombre de ces mentions, on compte :

  • l’inventaire des clés donnant accès à l’immobilier locatif,
  • les relevés de compteurs (eau, gaz et électricité),
  • la description de l’état de chaque pièce du logement.

Pour cette dernière mention, il faut tenir compte de l’état des sols, des plafonds, des équipements et des murs du bien immobilier. Pour en venir à la forme du document, celui-ci peut être numérique ou en version papier. Ce qui importe, c’est que chaque partie (locataire et propriétaire) soit en sa possession.

Il faut également préciser qu’il existe deux types d’états des lieux qu’il importe de connaître. Le premier étant établi à la signature du contrat de bail est l’état des lieux entrée. Le deuxième est, quant à lui, signé à la rupture du contrat de bail. Il porte le nom d’état des lieux sortie.

Comment déclarer de la moisissure dans un état des lieux ?

Parmi les mentions obligatoires que doit contenir un état des lieux, on compte l’état des murs et des plafonds. Leur valeur peut être altérée par une couche de moisissure. Certes, elle ne rend pas la pièce ou la maison insalubre, mais elle la rend, indécente. Et pourtant, le propriétaire a l’obligation de la déclarer dans son état des lieux. Voici comment il doit procéder.

Si la moisissure se retrouve par exemple sur les murs, cochez simplement au niveau de l’état des murs, la case correspondante en fonction de sa taille. Faites la même chose au niveau des plafonds ! Vous choisirez alors entre les cases « état moyen » ou « mauvais état« . De plus, vous pouvez appuyer votre déclaration par une photo. Autorisées dans la présentation d’un état des lieux, les photos parlent plus que les mots. Elles s’avèrent une alternative intéressante pour déclarer une tache de moisissure. Ces clichés vous serviront alors de preuve au moment où l’état des lieux de sortie sera établi.

Il faut cependant retenir que vous gagnerez à faire réparer une moisissure dans votre logement. Cette réparation n’est pas du ressort du locataire. Et cela rendra votre logement plus décent !

Vous avez ainsi toutes les astuces pour déclarer une moisissure dans votre état des lieux sans pour autant dénigrer votre bien locatif. Vous avez intérêt à vous y fier parce que l’omettre, c’est vous exposer à des risques de poursuites judiciaires. Le locataire, s’il remarque le problème après avoir intégré le logement peut alors demander un état des lieux contradictoire. Il peut aussi aller plus loin, en portant plainte auprès des autorités juridiques compétentes si vous refusez de le satisfaire.