Le constat d’un huissier de justice est un acte dont les prix varient en fonction de différents facteurs. À la différence des tarifs d’autres actes, le prix du constat n’est pas réglementé par l’État. Ainsi, l’huissier le fixe librement selon la qualité de ses prestations et en fonction des circonstances. Quel est alors le prix d’un constat d’huissier ? Pour en savoir plus, il sera important de faire des types de constat qui sont fréquemment rencontrés.

Le coût d’un constat d’affichage de permis de construire

Cette prestation intervient en cas des projets ou chantiers de construction. Son coût tient compte de plusieurs facteurs tels que :

  • le lieu d’intervention
  • les réalités du terrain
  • la popularité de l’huissier
  • la période de la sollicitation.

En plus de ces éléments, plusieurs autres pourront être considérés pour établir un constat d’huissier. Il s’agit des paramètres techniques qui s’appliquent généralement au niveau de tous les cabinets d’huissier. Dans tous les cas, pour solliciter un huissier dans le cadre d’un affichage de permis de construire, il faut prévoir 260 euros à 300 euros TTC.

Le tarif d’un constat d’avant / après travaux

Ce type de constat est généralement rencontré aussi dans les projets et chantiers de construction. C’est un constat qui s’établit soit sur les faits avant les travaux, soit sur ceux après les travaux. Très souvent, cet acte qui paraît complexe du point de vue général. Cependant, son prix est la plupart du temps relativement abordable, quelle que soit l’étude qui a été saisie. Dans les pratiques, il faut apprêter une bagatelle de 240 euros avant de faire appel à un officier ministériel. Ce montant va parfois jusqu’à 300 euros selon certains huissiers. Tout compte fait, il est rare de trouver pour ce constat un montant qui soit supérieur à 320 euros TTC. Même s’il y a cette exception de prix, la limite qui est connue de tous les professionnels de droit et les clients restent 330 euros TTC.

Les honoraires d’un constat de malfaçons : 240 – 310 € TTC

Le constat de malfaçon est celui qui est produit dans les circonstances des ouvrages mal exécutés. Ici, une certaine complexité semble très souvent émergée. En plus de l’huissier qui sera appelé à dresser le constat pour faire valoir ce que de droit, la présence d’un expert en exécution d’ouvrage s’avérera nécessaire. C’est sur la base de ses avis sur la qualité de l’ouvrage que l’huissier dressera son constat. Les honoraires de ce type de constat sont compris entre 240 euros et 310 euros. Le caractère dynamique des prix peut porter ces frais à 350 euros.

Le prix d’un constat de dégâts des eaux : 240 – 280 € TTC

Le constat de dégâts des eaux est un acte très fréquent dans les interventions des cabinets d’huissiers. Il peut avoir lieu aussi bien chez les particuliers que sur les biens du pouvoir public. Que ce soit dans l’un ou l’autre cas, les services d’un huissier ne vous coûteront pas moins de 240 euros au minimum. En revanche, ce prix va jusqu’à 250 euros en moyenne et peut atteindre 280 euros dans la majorité des cas. Pour le même constat, certains cabinets fixent un montant frôlant les 300 euros le plus souvent.

De ce qui précède, il ressort que le prix du constat d’huissier est compris entre 240 et 350 euros.