Si vous voulez résilier votre contrat de travail et que vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre, la rupture conventionnelle en ligne vous facilitera largement la tâche. C’est une démarche numérique prise soit par l’employeur, soit par l’employé, dans le but de rompre le contrat de travail qui les unit.

Quels sont les motifs et conditions de la rupture conventionnelle en ligne ?

Après une étude minutieuse sur le terrain, les principales causes de rupture conventionnelle sont la mésentente avec ses supérieurs, notamment dans la méthode de travail. Aussi, le faible revenu peut entrer en jeu. Un métier qui devient lassant à travers le temps peut conduire un employé à soumettre cette rupture. Enfin, cela peut aussi être la volonté de se détacher pour réaliser un projet personnel.

La rupture conventionnelle est soumise à plusieurs conditions pour qu’elle puisse être homologuée, qui sont :

  • Accord conventionnel entre l’employeur et l’employé, aucune rupture amiable ne peut donc s’effectuer en dehors de ce contexte.
  • Être en contrat CDI, ce n’est donc pas la démarche à suivre pour les CDD qui veulent mettre fin à leur contrat.
  • Les conditions sont applicables pour tous les employés, y compris ceux qui sont protégés.
  • L’employé a droit de s’y opposer, il ne doit pas être contraint par les pressions exercées par l’employeur.

Dans la majorité des cas, on trouve que 50% sont des démissions, 35% sont des licenciements et 15% sont des ruptures conventionnelles.

Quel est le processus de rupture conventionnelle du contrat en ligne ?

Le service de saisie et de demande d’homologation de rupture conventionnelle ouvre accès de possibilité de démarcher via internet. C’est à l’employeur d’effectuer la demande, hors cadre où le salarié est protégé; c’est-à-dire un délégué du personnel, un délégué syndical ou un membre du comité d’entreprise.

Pour y arriver, vous devez :

  • Accéder à un site en ligne de service de saisie d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle; TéléRC ou travail-emploi.gouv, par exemple !
  • Choisir son statut, et commencer à remplir le formulaire.
  • Passez à l’onglet suivant qui est « Onglet calcul indemnité », entrez vos chiffres pour que le site puisse la calculer automatiquement.
  • Une fois l’indemnité calculée, organisez un entretien employeur/employé afin de vous mettre en accord et finaliser les choses.
  • Passez à l’onglet « onglet convention de rupture », indiquez la fin du délai de rétraction et la date de rupture envisagée.
  • Puis il ne reste qu’à Valider.

La demande d’homologation sera ouvrable dès le lendemain de la réception par l’administration, dans un délai qui s’étend jusqu’à 15 jours pour l’instruire. Le contrat ne peut être rompu qu’après l’homologation de l’administration.

Que savoir sur la demande d’homologation de rupture conventionnelle ?

Comme nous l’avons stipulé auparavant, l’une des principales étapes d’une demande de rupture conventionnelle en ligne reste l’homologation. Pour ce faire, il faut s’adresser au site TéléRC soit le service de saisie de l’homologation de rupture conventionnelle. Celui-ci prend en charge les demandes de l’employeur ou du salarié, à condition qu’il ait un contrat à durée indéterminée (CDI). Ainsi, son service en ligne a pour mission de :

  • s’assurer que tous les champs soient bien remplis par les deux parties et ce, en adéquation avec la législation ;
  • veiller à ce que les délais soient respectés notamment pour le délai rétractation de 15 jours prévu par la loi ;
  • aider au calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle, tout en s’assurant que son montant est supérieur au minimum légal ;
  • assister l’employeur ou le salarié lors de toutes les étapes de la rupture conventionnelle, à commencer par la saisie de la demande.

Par ailleurs, il est à noter que ce service s’assure surtout de la recevabilité de la rupture conventionnelle auprès de la DIRECCTE soit la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi. Celle-ci est habilitée à accepter ou refuser la demande de rupture conventionnelle et exige un total respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, après vous être assuré d’avoir rempli les champs correctement, il vous suffit simplement de télécharger votre formulaire de demande de rupture conventionnelle et l’imprimer. Il faut toutefois, savoir que cette dernière doit être signée d’une manière manuscrite par les deux parties.

Pourquoi procéder à une rupture conventionnelle en ligne ?

Si vous cherchez comment demander une rupture conventionnelle saisie, sachez que le faire en ligne s’avère toujours une meilleure idée. En effet, cette alternative vous permet de gagner du temps et vous épargne de nombreux tracas. En effet, la démarche de rupture conventionnelle est nettement plus simplifiée si vous la faîtes en ligne et ce, sur plusieurs niveaux :

  • elle vous permet de finaliser votre démarche en peu de temps ;
  • grâce au site d’homologation, vous saurez comment faire une rupture conventionnelle en quelques instants ;
  • il vous sera possible de calculer à l’aide d’un logiciel les indemnités de rupture conventionnelle ;
  • elle vous permet de prendre rendez-vous avec votre employeur ou employé facilement, sans passer par plusieurs étapes. Il suffit simplement de choisir une date pour l’entretien avec la seconde partie concernée par cette rupture conventionnelle.
  • elle vous assure une demande de rupture conventionnelle conforme aux normes de la DIRECCTE et à la réglementation en vigueur. Il vous suffit de remplir les champs comme demandé sur le site.

En outre, la rupture conventionnelle est déjà une procédure de rupture de contrat simplifiée et elle l’est d’autant plus, lorsque vous optez pour la version en ligne. Ainsi, que vous soyez employeur ou employé, il n’a jamais été aussi simple de rompre un contrat à durée indéterminée qu’avec la rupture conventionnelle en ligne !