Si vous voulez résilier votre contrat de travail et que vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre, la rupture conventionnelle en ligne vous facilitera largement la tâche. C’est une démarche numérique prise soit par l’employeur, soit par l’employé, dans le but de rompre le contrat de travail qui les unit.

Quels sont les motifs et conditions de la rupture conventionnelle en ligne ?

Après une étude minutieuse sur le terrain, les principales causes de rupture conventionnelle sont la mésentente avec ses supérieurs, notamment dans la méthode de travail. Aussi, le faible revenu peut entrer en jeu. Un métier qui devient lassant à travers le temps peut conduire un employé à soumettre cette rupture. Enfin, cela peut aussi être la volonté de se détacher pour réaliser un projet personnel.

La rupture conventionnelle est soumise à plusieurs conditions pour qu’elle puisse être homologuée, qui sont :

  • Accord conventionnel entre l’employeur et l’employé, aucune rupture amiable ne peut donc s’effectuer en dehors de ce contexte.
  • Être en contrat CDI, ce n’est donc pas la démarche à suivre pour les CDD qui veulent mettre fin à leur contrat.
  • Les conditions sont applicables pour tous les employés, y compris ceux qui sont protégés.
  • L’employé a droit de s’y opposer, il ne doit pas être contraint par les pressions exercées par l’employeur.

Dans la majorité des cas, on trouve que 50% sont des démissions, 35% sont des licenciements et 15% sont des ruptures conventionnelles.

Quel est le processus de rupture conventionnelle du contrat en ligne ?

Le service de saisie et de demande d’homologation de rupture conventionnelle ouvre accès de possibilité de démarcher via internet. C’est à l’employeur d’effectuer la demande, hors cadre où le salarié est protégé; c’est-à-dire un délégué du personnel, un délégué syndical ou un membre du comité d’entreprise.

Pour y arriver, vous devez :

  • Accéder à un site en ligne de service de saisie d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle; TéléRC ou travail-emploi.gouv, par exemple !
  • Choisir son statut, et commencer à remplir le formulaire.
  • Passez à l’onglet suivant qui est « Onglet calcul indemnité », entrez vos chiffres pour que le site puisse la calculer automatiquement.
  • Une fois l’indemnité calculée, organisez un entretien employeur/employé afin de vous mettre en accord et finaliser les choses.
  • Passez à l’onglet « onglet convention de rupture », indiquez la fin du délai de rétraction et la date de rupture envisagée.
  • Puis il ne reste qu’à Valider.

La demande d’homologation sera ouvrable dès le lendemain de la réception par l’administration, dans un délai qui s’étend jusqu’à 15 jours pour l’instruire. Le contrat ne peut être rompu qu’après l’homologation de l’administration.