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Protection de design : qu’est-ce qu’il y a à savoir ? 0

L’apparence d’un produit peut être un élément déterminant dans la décision de l’achat final du consommateur. La conception et l’apparence d’un produit peuvent, dans une large mesure, contribuer à son succès ou à son échec.

En effet, le succès d’un bon produit dépend souvent de la qualité de l’apparence plutôt que de son efficacité, en particulier lorsque le marché offre une grande variété de produits ayant une fonction identique ou similaire.

Vous avez sûrement dépensé énormément de temps et d’argent pour créer un nouveau design pour votre produit, alors vous voudrez absolument protéger votre conception et de ce fait, empêcher vos potentiels concurrents de profiter injustement de ces efforts.

Les procédures d’enregistrement de design de produit sont de plus en plus simples et une protection exécutoire est disponible beaucoup plus tôt. L’enregistrement peut fournir une protection contre la copie de l’apparence d’une version ou d’une invention jusqu’à ce qu’un brevet soit délivré pour le principe de fonctionnement et d’autres modes de réalisation.

Pourquoi est-il important de protéger un design ?

La conception d’un produit peut devenir très vite populaire, et susciter beaucoup d’attention et, comme toute propriété intellectuelle, le design peut avoir une valeur monétaire. L’enregistrement peut empêcher des tiers de contrevenir à la conception.

Pour être plus précis, l’enregistrement de la conception accorde un droit statutaire, sous réserve de certaines conditions, d’empêcher d’autres compagnies, personnes ou autres d’utiliser le design sans la permission du propriétaire enregistré, c’est-à-dire pour empêcher la contrefaçon.

L’enregistrement confère aussi un droit exclusif d’autoriser des tiers au moyen d’une licence d’utilisation du design.

L’utilisation frauduleuse d’un dessin ou modèle enregistré sans l’autorisation du titulaire et la possession de produits portant le dessin ou modèle enregistré peut, dans certaines circonstances, constituer une infraction pénale.

Protection de design : mode d’emploi

Le design en question doit en principe être enregistré auprès de l’autorité compétente en fonction du pays où la protection est recherchée. Cette protection doit être appliquée pendant que la conception du produit en est encore au stade confidentiel avant d’être divulguée au public par tout moyen, y compris le marketing en ligne, même si le produit n’a pas encore été mis sur le marché.

Les conditions pour qu’un design soit admissible à la protection sont les suivantes :

  • Nouveau et original
  • Applicable à un article et produit fonctionnel
  • Visible sur un article fini
  • Unique et/ou non trop commun
  • Aucune publication préalable ni divulgation de la conception

Il est important de protéger la conception d’un produit en utilisant les véhicules légaux appropriés tel que l’enregistrement, de manière stratégique afin d’être assuré contre toute contrefaçon, usurpation et autre problème du même genre.

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