Combien au cours des siècles des œuvres n’ont elles pas été volées, manipulées, dénaturées ou bien attribuées à des personnes autres que leur vrai auteur. C’est pour cela que des droits d’auteur ont été instaurés. C’est l’ensemble des lois qui protègent le créateur d’une œuvre et lui accordent une propriété exclusive sur ses créations. Il englobe toutes les créations d’esprit comme la musique, l’art, la peinture, le théâtre et mises en scène, la danse, la photographie, l’architecture, les créations de mode, les vidéos, films, jeux vidéos et logiciels.

Quels sont ces droits?

Les droits d’auteur sont classés en deux catégories:

  • Le droit moral: c’est le droit de paternité de l’œuvre, aussi appelé droit de propriété. Il reconnaît l’auteur comme créateur de l’œuvre et lui confère le respect de son nom. Il est perpétuel, puisque le nom de l’auteur sera à jamais lié à son œuvre. Il ne peut être ni vendu, ni cédé, ni perdu.
  • Le droit patrimonial: c’est le droit qui offre à l’auteur toute liberté d’action sur son œuvre. Il peut la modifier, la vendre, etc. Il lui donne le droit d’interdire ou d’autoriser la reproduction, l’impression ou la représentation de son œuvre et lui permet de recevoir des bénéfices pour son exploitation.

Comme déjà dit, le droit moral est perpétuel. Par contre, le droit patrimonial est fonctionnel durant la vie de l’auteur. A sa mort, ses héritiers peuvent en bénéficier durant 5O ans (ou 70 ans selon le pays). Passé ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public et tout le monde peut librement l’exploiter.

Quelles sont les conditions du droit d’auteur?

Il n’y a aucune démarche officielle pour bénéficier d’un droit d’auteur. Généralement, le seul fait de créer permet de protéger cette création. Mais il existe dans plusieurs pays des systèmes d’enregistrement national volontaire qui présentent à l’auteur une preuve de sa paternité de l’œuvre et lui permet de déterminer ses droits.

Toutefois, il existe quelques conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de ce droit. Tout d’abord, l’œuvre doit être originale et unique. Dans le cas d’une copie ou d’un plagiat, les droits d’auteur sont strictement interdits.

L’œuvre doit être matérialisée ou présentée sur un support. Par exemple, une chanson ne peut pas recevoir de droits si elle n’est pas enregistrée sur un disque, de même pour une histoire qui n’est pas écrite dans un livre. Il faut noter que les œuvres industrielles, comme les inventions et les machines, ne peuvent en bénéficier, car elles sont soumises à d’autres droits.

L’exploitation ou l’utilisation d’une œuvre sans l’accord de son propriétaire ou de ses héritiers est considérée comme contrefaçon et plagiat, ce qui est sévèrement puni par la loi.