Vous avez décidé de vous unir avec l’élu de votre coeur, mais le côté plaisant peut être balayé à cause des démarches administratives. En fonction de vos biens personnels et de votre quotidien, il peut être judicieux d’envisager un contrat de mariage séparation de biens.

Contrat de mariage guideIl ne suffit pas de rédiger quelques phrases et de le signer, la formalité est beaucoup plus complexe, car de nombreux couples commettent des erreurs à cause de ces méconnaissances.

Ces dernières peuvent ensuite avoir des répercussions négatives surtout si vous divorcez. Certes, cette éventualité n’est pas envisagée lors de l’union, mais il faut prévoir toutes les configurations afin d’éviter les mauvaises surprises.

Les erreurs à éviter pour la séparation des biens

Vous êtes euphorique à l’idée de vous unir avec l’homme ou la femme de votre vie, vous balayez donc d’un revers de la main toutes les démarches administratives. Vous avez déjà des difficultés pour vous focaliser sur le plan de table, le traiteur, les invitations…

Malheureusement, pour éviter toutes les mauvaises surprises, vous devez prévoir le contrat de mariage notaire avec une séparation des biens, mais ne prenez pas à la légère ce document en vous renseignant le plus possible :

  • Pour une activité professionnelle indépendante, les biens personnels pourront être poursuivis par les créanciers.
  • Ce contrat n’est pas le seul à protéger les biens acquis avant le mariage, il y a aussi le régime de la communauté universelle, ils sont ainsi exclus de la donation et de l’héritage.
  • Il faut adapter le contrat en fonction de vos besoins avec des clauses, évitez de prendre un document prêt à l’emploi sur Internet. Seul le notaire pourra vous épauler dans la rédaction.

Les futurs époux ont aussi l’intention de réfléchir uniquement à court terme, mais la rédaction d’un contrat de mariage séparation de biens demande une attention beaucoup plus importante. En effet, il est impératif d’envisager un divorce, voire le décès du conjoint. L’ensemble des biens sont attribués au survivant, mais les enfants pourraient être lésés dans le cadre d’un héritage si les démarches n’ont pas été effectuées avec rigueur.

Quels sont les types de contrats à envisager ?

Contrat de mariageContrairement aux idées reçues, le contrat de mariage prix n’est pas universel. De nombreux couples pensent qu’il suffit de rédiger quelques phrases pour que les biens soient conservés, mais la réalité est totalement différente :

  • Le contrat universel
  • Le contrat avec la séparation des biens
  • Le contrat aux acquêts
  • Le contrat avec une participation aux acquêts

Si les deux premiers sont largement connus, ce n’est pas le cas des deux autres. Pourtant, ce document est envisagé lorsqu’il n’y a pas de contrat de mariage. Les époux ont donc la propriété des biens acquis avant l’union ainsi que la moitié lorsque celle-ci a été obtenue pendant le mariage.

Vous avez un mélange entre la séparation traditionnelle et la communauté réduite aux acquêts. Ces notions sont assez complexes, d’où l’intérêt de vous tourner vers un notaire ou un avocat qui sera en mesure de vous épauler dans la rédaction et la compréhension.

L’homologation judiciaire n’est plus obligatoire

Il est important de noter que ce fameux contrat peut évoluer au fil des années, il n’est pas signé définitivement devant le magistrat. Lorsqu’un changement dans le cadre de l’emploi est observé, le contrat de mariage universel peut être transformé.

En effet, les termes étaient parfaitement adaptés il y a quelques années, mais ce n’est désormais plus le cas à cause par exemple des nouvelles acquisitions. Il faut par contre attendre deux ans dès la signature du document. À nouveau, il est préférable de se tourner vers un expert qui pourra vous épauler pour la rédaction de ce contrat de mariage après mariage.

Le fonctionnement a également été simplifié depuis 2006 puisque l’homologation judiciaire n’est pas nécessaire pour cette modification. Auparavant il fallait obligatoirement sa présence pour les couples avec des enfants. Par contre, une petite précision s’impose, s’ils sont majeurs, ils ne doivent pas s’opposer à cette transformation.

Quel est le prix d’un contrat de mariage ?

Contrat de mariage coupleSi vous décidez de ne pas rédiger ce document, vous êtes soumis au régime de la communauté légale. Le divorce sans contrat de mariage est donc plus simple, car tous les biens sont partagés sans prendre en compte la propriété. Cet acte juridique permet de déterminer les statuts ainsi que le sort de ces fameux biens qui appartiennent généralement au marché de l’immobilier.

Vous n’êtes pas contraint de le rédiger dès votre union, car vous avez un délai de deux ans dès la validation de votre mariage. Cela vous permet d’alléger toutes les démarches qui sont déjà nombreuses avec l’organisation de cet évènement.

Vous avez aussi des frais à prévoir avec la cérémonie, la robe, le costume ou encore le traiteur, les invitations, voire les hébergements. Il est inutile d’alourdir la note avec le prix contrat de mariage puisque ce document n’est absolument pas gratuit.

Il faut compter entre 350 et 500 euros. Ce montant prend en compte la rémunération du notaire qui est indispensable afin de valider toutes les démarches, il y a aussi les formalités juridiques et administratives.

Des précisions sont toutefois importantes, car la valeur de vos biens n’est pas à prendre à la légère :

  • Pour des biens avec une valeur inférieure ou égale à 30 800 euros, la prestation chez le notaire est facturée près de 240 euros TTC.
  • Lorsque la valeur est supérieure à ce même seuil, le montant est différent puisqu’il faut appliquer des taux dont le maximum est fixé à 1.315 %

Le versement est à prévoir dès la validation de votre contrat, d’où l’intérêt d’attendre éventuellement quelques mois avant de le rédiger. Cela vous évite d’agir sous le coup de la précipitation, car les erreurs sont souvent commises pendant cette période. Vous devrez ensuite attendre près de deux ans pour envisager des modifications.

Soyez donc vigilant et réfléchissez bien à ce contrat en pensant à toutes les configurations. Certains futurs époux décident de commencer leur union avec un régime de communauté classique avant d’envisager ensuite le document pour séparer les biens.

Dès que les époux sont mariés, il seront soumis à un régime matrimonial qui est un ensemble de règles qui régissent la propriété et la gestion de leurs biens, ce régime peut être fixé par un contrat de mariage ou par la loi dans le cas où ces derniers n’envisagent pas de signer un contrat. Le choix de signer ou non un certain type de contrat de mariage est personnel et diffère d’un couple à un autre.

Les différentes formes des contrats de mariages

Lors du mariage, les deux époux ont le droit de choisir entre 4 formes de contrats.

  • La communauté réduite aux acquêts: les époux sont soumis à ce régime dans le cas ou il ne signent pas de contrat de mariage, les biens qu’ils ont acquis avant le mariage ou dont ils ont bénéficié avec un don, une succession ou un lègue même après le mariage seront personnels, chaque un des deux époux a les droit de vendre et gérer librement ses propres biens, par contre en ce qui concerne tous ceux que les époux ont acquis après le mariage, ils seront communs et aucun d’eux n’a le droit de les vendre sans avoir l’accord de l’autre.
  • La séparation des biens: ce régime stipule que tous les biens acquis par les deux époux avant ou durant le mariage que ça soit par héritage, par donation ou par autre source seront personnels à celui qui les a acquiert, et chaque un d’eux sera également responsable sur ses propres dettes que ça soit durant le mariage ou après une séparation ( divorce ou décès).
  • La participation aux acquêts: ce régime stipule que les époux seront soumis au régime de séparation de bien durant le mariage et au régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de décès ou de divorce.
  • La communauté universelles: en adoptant ce régime, les deux époux partageront les biens qu’il ont acquis avant et durant le mariage comme ils seront coresponsables de leurs dettes.

Choisir la meilleur forme de contrat de mariage

Chaque régime possède des avantages et des inconvénients qui le rendent idéal ou déconseillé pour un certain type de couple.

  • si vous êtes des jeunes mariés qui ne disposent pas d’une fortune considérable, la communauté réduite aux acquêts sera votre meilleure alternative, elle va vous faire éviter de dépenser davantage en passant devant le notaire.
  • Si l’un des époux exerce un métier à risque, la séparation des bien sera le meilleur régime à adopter puisqu’il permet de faire en sorte que chacun des deux époux soit responsable de ses propres dettes, ainsi, les créanciers d’un des deux époux n’ont pas à le droit de saisir les biens de l’autre.
  • Dans le cas où l’un des époux souhaitent transmettre tout ses bien à son conjoint après sa mort, le régime de la communauté universel sera le plus idéal puisqu’il permet de lui transmettre tout le patrimoine sans payer les droits de succession.