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La carte grise ou le certificat d’immatriculation est une pièce indispensable pour faire rouler un véhicule sur les voies publiques. Cette immatriculation concerne la plupart des véhicules à moteur, les caravanes ou même les remorques pesant au moins 500 kg.
Lorsque vous désirez reprendre un véhicule auprès d’un garage, vous ne pourrez pas vous en passer. Toutefois, il subsiste quelques exceptions à cette règle.
Est-il possible d’acheter un véhicule sans carte grise ?
Oui, il est possible d’acheter un véhicule sans carte grise, mais ceci prend en compte certaines conditions spécifiques. Ces conditions sont réparties comme suit :
- Le vendeur hérite d’un véhicule et décide de le vendre dans les 3 mois suivant le décès de l’ancien propriétaire ;
- Le véhicule n’a pas été roulé depuis le décès du propriétaire ;
- Le vendeur est un professionnel (un garage automobile) ;
- Le véhicule est vendu aux enchères.
Dans ces conditions, le vendeur se doit de fournir à l’acquéreur une attestation notariale ou une procuration des héritiers qui permet la vente du véhicule. Cependant, si le vendeur est un professionnel, l’acquéreur doit se voir remettre l’ancienne carte grise. Elle devra être barrée, datée et signée par le précédent propriétaire du véhicule.
Quid de la reprise d un vehicule dans un garage carte grise barrée ?
Bien qu’il soit possible d’acheter un véhicule sans carte grise, il n’est néanmoins pas conseillé de rouler sur les voies publiques sans cette pièce. Aussi bien pour le vendeur que l’acquéreur, la carte grise barrée est nécessaire pour différentes raisons :
- Lorsqu’une carte grise est barrée et signée par le vendeur, aucune responsabilité ne lui incombe en cas de problème lié au véhicule ;
- Le véhicule est considéré comme nouvellement acheté, ce qui oblige l’acquéreur à être à jour sur ses pièces ;
- Tant que la carte grise n’a pas été barrée, le nouveau propriétaire ne peut mettre le véhicule à son nom.
Par ailleurs, il faut remarquer qu’une carte grise non barrée peut être la cause du rejet d’un dossier d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc important que l’acquéreur garde le contact avec le vendeur, dans le cas où ce dernier devrait intervenir dans les processus d’immatriculation du véhicule.
Reprise d’un véhicule carte grise barrée : les pièces nécessaires
Lorsque la reprise d’un véhicule est actée, le vendeur ou le professionnel se doit de vous remettre certaines pièces. À savoir :
- Une carte grise barrée, datée et signée par le vendeur au nom de l’acquéreur ;
- Un certificat de situation administrative datant de moins de deux semaines ;
- Un contrôle technique n’excédant pas les 6 mois ;
- Un certificat de cession.
S’il s’avère que l’une de ces pièces manque à l’appel, il faudra exiger sa remise, sans quoi vous ne devrez pas payer ou signer le certificat de cession.
Parmi toutes ces pièces, le contrôle technique paraît le moins important. Vous avez certes la possibilité de le faire vous-même, néanmoins, vous courrez le risque d’être exposé à des problèmes qui pourraient vous coûter énormément d’argent. Il n’est ainsi pas conseillé de faire l’impasse dessus lors de la reprise d’un véhicule chez un professionnel.
